Pêche sauvage – conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues d’une part par l’entreprise Guillaume SAJOUS dont le siège est situé au hameau du Breuil, faubourg de la Péchoire, 43140 Saint Didier en Velay et immatriculée sous le numéro 808 567 630 R.C.S. Le Puy en Velay qui sera ci après dénommé « le vendeur » et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant acheter un produit via le site https://www.peche-sauvage.com/ et qui sera ci après dénommée l’acheteur.
Ce contrat est en langue française.
Article 1 – Champ d’application:
Les présentes CGV constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties (vendeur et acheteur). Les CGV s’appliquent sans réserve ni restriction aux ventes conclues entre le vendeur et l’acheteur, quelles que soient les stipulations qui peuvent figurer dans les conditions générales d’achat éventuellement rédigées par l’acheteur.
L’acquisition d’un produit via le présent site implique une acceptation par l’acheteur des présentes CGV dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance. Cette acceptation consistera à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation: » J’ai lu et accepte les conditions générales. »
Les présentes CGV restent valables pour une durée illimitée, jusqu’aux éventuelles modifications opérées par le vendeur.
Article 2 – Produits:
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.peche-sauvage.com/ dans la limite des stocks disponibles. Le gérant se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.Chaque produit est présenté sur le site, notamment sous forme d’un descriptif technique et de photographies, les plus fidèles possibles mais celles-ci n’engagent en rien le vendeur.
Article 3 – Tarifs:
Les prix sont entendus en euros et toutes taxes comprises (TTC) mais ne comprennent pas la participation aux frais d’emballage et de port. Les produits et les services sont fournis aux tarifs en vigueur le jour de la passation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Article 4 – Commande:
Pour les articles de pêche, l’acheteur peut passer commande via l’onglet boutique du site https://www.peche-sauvage.com/ et par téléphone pour les prestations de guidage. Les ventes ne seront définitives qu’après acceptation par le vendeur qui sera matérialisée par un e-mail.
Article 5 – Modalités de paiement:
Pour les articles de pêche de la boutique, l’acheteur procédera au paiement du prix des produits commandés par carte bancaire (PayPal), compte PayPal, par chèque ou par virement bancaire.
Pour les prestations de service de guidage de pêche, le paiement pourra se faire par chèque, ou par mandat administratif, un acompte de 30% du montant de la prestation est demandé à la réservation.
Article 6 – Remises et ristournes:
Le vendeur n’octroie aux acheteurs aucune remise ni ristourne, quelles que soient la quantité et la régularité des commandes.
Article 7 – Livraison:
Les produits seront livrés par voie postale (lettre suivie ou colissimo), service de livraison suivi avec remise sans signature, dans un délai de 2 à 4 jours ouvrables à compter du paiement de la commande. Ce délai est donné à titre indicatif et ne constitue pas un délai de rigueur et le vendeur ne pourra pas avoir de responsabilité engagée en cas de retard de livraison, et ce retard ne pourra faire l’objet de pénalités.
En cas d’indisponibilité d’un produit qui était pourtant indiqué en stock au moment du paiement de la commande, le vendeur s’engage à contacter l’acheteur pour régler le problème.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à partir du moment ou les produits quittent les locaux de l’entreprise Guillaume SAJOUS. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état général de l’emballage du colis et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours.
Article 8 – Annulation-rétractation:
Comme le stipule l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Pour se rétracter, l’acheteur devra imprimer et envoyer le formulaire ci-après ainsi que les produits concernés à l’adresse suivante: Pêche Sauvage – Guillaume SAJOUS, Le hameau du Breuil, Faubourg de la Péchoire, 43140 Saint Didier en Velay.
———————————————————————————————————- formulaire de rétractation
Nom: ……..
Prénom: …….
Date: …..
Je vous informe par le présent formulaire de ma rétractation du contrat portant sur la vente du(s) bien(s): …..
commandé le: …..
reçu le: …..
adresse: …..
signature:
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Article 9 – Réserve de propriété:
La marchandise reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.
Tous les éléments présents sur le site appartiennent au vendeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par le vendeur avec l’autorisation de leurs propriétaires. Toute reproduction, représentation, adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative est donc rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.
Article 10 – Retours et réclamations:
En cas de non-conformité d’un produit vendu, tout retour et reprise acceptés par le vendeur entraîne l’octroi d’un avoir au profit de l’acheteur, la nouvelle commande se fera par téléphone et sera exempte de frais d’emballage et d’expédition.
Article 11 – Médiation et droit applicable:
En cas de contestation pouvant résulter de l’exécution d’un contrat souscrit au titre des présentes conditions, la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d’autre est celle du tribunal de commerce du Puy en Velay.
Pour tenter de résoudre un litige qui n’aura pas trouvé de solution amiable, sans avoir recours à la justice, il pourra être fait appel à un médiateur de la chambre nationale des praticiens de la médiation: 23 rue de Terrenoire, 42100 Saint Étienne.
Article 12 – Responsabilité:
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde, intentionnelle. Dans tous les autres cas, la responsabilité du vendeur ne pourra jamais être recherchée ni engagée par l’acheteur. L’acheteur garantit et indemnise les éventuelles actions en responsabilité contre le vendeur menées par des tiers.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autre problème involontaire. En toute hypothèse, la responsabilité du vendeur, si elle est engagée, ne pourra dépasser la valeur des produits objets du contrat conclu avec l’acheteur.
